Bernadette Bezzon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernadette BEZZON
(CAYZAC)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Cahors
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1411795A
(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Mai 2014
21/05/2014
De:
Bezzon (Bernadette), épouse Cayzac
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Cahors
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Cahors
cour_appel
=
"
Agen
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Cahors
"
JORFTEXT000000563845
(source JORF)
nomination
10 Novembre 1996
10/11/1996